Conditions de vente de Novatix Sàrl

1.1. Portée des conditions: Ces conditions de vente régissent toutes les prestations de services d'intégration en Intelligence Artificielle et Machine Learning (IA/ML) fournies par Novatix Sàrl, ci-après dénommée "Novatix", à ses clients.

1.2. Objectif: Ces conditions visent à établir clairement les droits, obligations et modalités de paiement entre Novatix et ses clients.

2. Prestations de services

2.1. Étendue des services: Novatix offre une gamme de services qui inclut l'analyse des besoins du client en matière d'IA/ML, la recherche, le conseil, la définition du projet, la collecte et le traitement des données, le développement, l'implémentation, les tests, la validation, la formation et le support utilisateur.

2.2. Engagement de Novatix: Novatix s'engage à offrir ses services avec diligence, compétence et professionnalisme.

2.3. Obligations du client: Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à Novatix de réaliser les prestations convenues.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Tarification: Les coûts des services sont déterminés dans l'offre soumise au client.

3.2. Conditions de paiement par défaut:

• Un acompte de 40% est exigible à la signature du contrat.
• 30% du montant total est payable à la livraison du projet ou du service.
• Les 30% restants sont dus 30 jours après la livraison.

3.3. Tarification T&M (Time & Materials): Dans le cadre des services facturés en mode T&M (Temps et Matériaux), Novatix facturera le client sur la base du temps réellement passé à la réalisation du projet multiplié par le taux horaire ou journalier convenu.

3.4. Forfait: Pour les projets facturés au forfait, le prix sera défini à l'avance et ne changera pas, sauf modifications substantielles du périmètre du projet demandées par le client.

3.5. Facturation journalière: Pour les projets facturés sur une base journalière, Novatix facturera le client pour chaque journée de travail effectuée.

3.6. Formations et ateliers: Les sessions de formation ou d'ateliers sont facturées soit à un prix fixe par session, soit sur une base horaire ou journalière selon l'accord entre Novatix et le client.

3.7. Maintenance: Les frais de maintenance sont facturés à CHF 170.- par heure, payable après une période de maintenance définie.

3.8. Retard de paiement: En cas de non-paiement à l'échéance, Novatix se réserve le droit de suspendre ses services jusqu'à la régularisation de la situation.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits exclusifs: Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété exclusive de Novatix jusqu'au paiement complet par le client. Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des résultats du service.

4.2. Restrictions: Le client s'interdit de reproduire, copier ou distribuer les prestations de Novatix sans son consentement écrit préalable.

5. Confidentialité

5.1. Engagement mutuel: Les deux parties s'engagent à traiter toutes les informations échangées pendant la prestation comme confidentielles.

5.2. Non-divulgation: Aucune des parties ne divulguera d'informations à des tiers sans le consentement écrit de l'autre.

5.3. Contrat de non-divulgation: Si le client le souhaite, Novatix peut fournir un contrat de non-divulgation complet pour garantir la confidentialité des informations.

6. Responsabilité

6.1. Limitation de responsabilité: Novatix ne saurait être tenue pour responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, découlant de l'utilisation de la solution IA/ML.

6.2. Plafonnement: La responsabilité financière de Novatix est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le client pour les services.

6.3. Non-responsabilité: Novatix ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes, telles que la perte de bénéfices ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de la mise en œuvre de la solution IA/ML.

7. Résiliation

7.1. Résiliation mutuelle: Les parties peuvent mettre fin au contrat d'un commun accord.

7.2. Paiement post-résiliation: En cas de résiliation, le client est tenu de payer pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

7.3. Conditions de résiliation: En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours.

8. Droit applicable et juridiction

8.1. Droit applicable: Ces conditions sont régies par le droit suisse.

8.2. Juridiction: Tout litige relatif à ces conditions sera tranché par les tribunaux de Lausanne.

8.3. Médiation: Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à leur différend.